Une reconnaissance légale après une forte mobilisation
La première fut la loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 qui, pour la première fois, définit les métiers d’art dans son article 22, titre 2 :
“Relèvent des métiers d’art les personnes physiques et les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent à titre principal ou secondaire une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique.”
Ce texte a été porté au législateur à l’initiative d’Ateliers d’Art de France dans le cadre de l’Union Nationale des Métiers d’Art (UNMA), à l’issue d’un travail avec l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) qui ont travaillé étroitement avec les ministères chargés de l’Artisanat et de la Culture.
L’adoption de la liste des 281 métiers d’art
La première application de cette loi : l’arrêté interministériel du 24 décembre 2015 qui fixe la liste des « Métiers d’art » abroge et remplace la liste de « l’Artisanat d’art » de 2003.
Il confirme ainsi que les activités de métiers d’art ne s’exercent pas exclusivement selon le modèle de l’artisanat, mais qu’une partie importante relève aussi de la création artistique et d’autres d’activités manufacturières.
Lors des réunions de concertation dédiées à la définition de cette nouvelle liste, Ateliers d’Art de France fait part de son expertise et travaille en étroite collaboration avec les ministères chargés de l’Artisanat et de la Culture, l’Institut National des Métiers d’Art (INMA), l’APCMA et les autres organisations professionnelles du secteur.
À l’initiative d’Ateliers d’Art de France, les 281 métiers de la nouvelle liste sont dorénavant répartis en 16 domaines d’activités économiques. Cette nouvelle arborescence, élaborée pour correspondre à la codification de la Nomenclature d’Activités Française (NAF), reconnaît l’apport des métiers d’art dans l’économie.
Une reconnaissance toujours à construire
Dans la lignée des évolutions législatives que connaissent les métiers d’art depuis 2014, la loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 marque un peu plus cette reconnaissance. Portant sur la politique culturelle de la France, elle consacre à travers ses articles 3.19 et 44, la place des métiers d’art dans le champ de la création artistique et officialise la pluralité des statuts d’exercice des professionnels du secteur, tel que défendu par la chambre syndicale.
En mai 2023, a été annoncée une stratégie nationale en faveur des métiers d’art portée conjointement par la ministre de la Culture et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme. C’est une première pour le secteur. Cette stratégie doit aboutir en 2025 à un contrat de filière pour les métiers d’art.
Telle que présentée, la stratégie ne concerne pas la large majorité des ateliers d’art qui sont composés à 80% d’entreprises unipersonnelles. En effet, elle s’appuie sur des outils (le Crédit d’Impôt Métiers d’Art ou encore le label EPV) inadaptés à la réalité des professionnels.
Ateliers d’Art de France alerte, se mobilise et échange avec tous les acteurs engagés pour que des mesures adaptées aux besoins des métiers d’art soient adoptées.